Mentions légales et politique de confidentialité

La Clinique Leroy, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence au regard de ses patients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ses traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'action à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site https://autoriteprotectiondonnees.be

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 : Mentions légales

1.1 Site (ci-après "le site") :

Cliniqueleroy.com

1.2 Propriétaire et Editeur du site (ci-après "l'éditeur") :

Clinique Leroy

Adresse : Place 1 A, 7880 Flobecq BE

Téléphone : +32 68/84.37.73

Email : contact@cliniqueleroy.com

Directeur de la publication : David Leroy

1.3 Hébergeur du site (ci-après "l'hébergeur") :

Le site est hébergé par WIX dont le siège social est situé 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.

1.4 Concepteur Réalisateur du site (ci-après "le concepteur-réalisateur") :

Sabrina Basseux

Adresse : 181 allée de la Claire Fontaine 59134 Wicres FR

Téléphone : +33 6.61.22.92.35

Email : sabrina4comm@gmail.com

Article 2 : Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitations commerciales et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 : Contenu du site

Touts les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, son, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site et plus généralement tous les éléments reproduits oui utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 : Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

> suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

> supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

> suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 : Responsabilités

 

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

> du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

> du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causée à vous-mêmes, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toutes action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 : Liens hypertextes & Cookies

 

La mise en place par les utilisateurs de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

 

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur votre ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas votre identification, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. 

 

Les cookies comprennent des informations telles que le type de navigateur utilisé par votre terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

 

L'éditeur est susceptible de traiter vos informations concernant sa visite du site, telles que les pages consultées. Ces informations permettent à l'éditeur d’améliorer le contenu du site et votre navigation.

 

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/faq-themas/cookies), sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site. Le cas échéant, l'éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et de ses services, résultant du refus de cookies. 

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Enfin, en cliquant sur les icônes dédiés aux réseaux sociaux Facebook ou LinkedIn figurant sur le site et si vous avez accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site, Facebook et LinkedIn peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

Article 7 : Gestion des données personnelles

 

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l'éditeur s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que l'éditeur traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

7.1 Finalité des données collectées

L'éditeur est susceptible de traiter tout ou partie des données :

> pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services : données de connexion et d’utilisation du site, etc.

> pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking...) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

> pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation

> pour mener des enquêtes de satisfactions facultatives sur le site : adresse email

> pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

L'éditeur ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site disposent des droits suivants :

> droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

> droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

> droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)

> droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)

> droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante : Clinique Leroy, Place 1A, 7880 Flobecq, Belgique.

 

Dans ce cas, vous devez indiquer les données personnelles que vous souhaiteriez que l'éditeur corrige, mette à jour ou supprime, en vous identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

7.3 Non-communication des données personnelles

L'éditeur s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations personnelles collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, l'éditeur reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

Clinique Leroy s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations personnelles et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité de vos informations personnelles est portée à la connaissance de l'éditeur, celui-ci devra dans les meilleurs délais vous en informer et vous communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs l'éditeur ne collecte aucune « données sensibles ».

 

Vos informations personnelles peuvent être traitées par des prestataires de services de l'éditeur, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Article 8 : Droit application et attribution de juridiction

Les présentes conditions du site sont régies par les lois belges et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Article 9 : Principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.